MENTIONS LÉGALES

Éditeur
Frédéric Coiffé Consult'"in"
Société au capital social de 1500€

35 bis René Magne

33300 BORDEAUX
FRANCE
SIRET 804 854 594 00020

06 03 16 37 43
fcoiffe@gmail.com

Hébergeur
WIX.COM LTD

40 PORT DE TEL AVIV
TEL AVIV JAFFA 6350671

Propriété Intellectuelle
La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de donnée, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de Frédéric Coiffé Consult'"in" et sont protégés par le droit d’auteur. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation de Frédéric Coiffé Consult'"in" est interdite et constituerait un délit. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de Frédéric Coiffé 
Consult'"in" est donc interdit.
 

Exonération de la responsabilité
Frédéric Coiffé Consult'"in" ne garantie pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées sur l’ensemble de ses sites internet. Ces informations sont données à titre informatif seulement et peuvent être désuettes.
Frédéric Coiffé Consult'"in" décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à l’un de ses sites internet ou de difficulté de connexion, et ce quelle que soit la cause. De plus, il ne peut être tenu pour responsable en cas de dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique.
Les liens hypertextes présents sur les sites Frédéric Coiffé Consult'"in", renvoyant vers des sites tiers, sont donnés à titre d’informations complémentaires. Frédéric Coiffé Consult'"in" ne peut être tenu pour responsable de leur contenu, liens ou mise à jour.

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement conforme aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et de la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu’à opposition par mail à fcoiffe@gmail.com.

Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL.

Responsabilité
Frédéric Coiffé Consult'"in" ne saurait garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées sur le site. Il ne saurait ainsi être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi que des indisponibilités d’informations. Les informations consultables sur le site le sont à titre informatif et constituent une offre de services et de produits.

Conception, design et développement du site Internet
Pauline DE GEA

degea.pauline@gmail.com

06 18 09 02 71

Crédits photos

Quentin Salinier

Claude Prigent

Adelap

MENTIONS LÉGALES VENTE EN LIGNE

1. Annulation

Vous avez le droit d'annuler une commande jusqu’à la veille de la date de votre commande, 18h. Les clients peuvent annuler une commande en téléphonant au 06 03 16 37 43. Le restaurant peut annuler une commande et vous en informent dans ce cas. Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées. Tout règlement effectué avant l'annulation d'une commande par le Bar de la Marine ou l’Échoppe des halles est généralement remboursé par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande. Chaque commande annulée après ce délai vous est facturée. 
Vous ne disposez pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, les Repas, objets du contrat étant des denrées périssables.

 

2. Prix et règlement

Le prix des Repas est indiqué dans notre service. Les prix sont TTC et incluent la TVA. Les éventuels coûts de livraison apparaissent en plus, juste avant l’étape du paiement. Les prix varient selon les menus. Les prix sont susceptibles d'être révisés à tout moment mais les modifications ne s'appliquent pas aux commandes pour lesquelles vous avez reçu l'e-mail de confirmation, sauf s'il y a une erreur manifeste sur le prix : dans ce cas, nous vous avertissons dès que possible du problème de prix. Vous pouvez annuler votre commande lorsque nous vous informons de l'erreur. 
Tous les Repas peuvent être réglés par carte bancaire par le biais de notre Service. Sont acceptés comme moyens de paiement : les cartes de crédit, carte bancaire, (visa, mastercard etc.). Les Repas peuvent être également réglées en espèces, lors du retrait de votre commande ou via le livreur lors d’une livraison.
En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement. Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit reçoit une autorisation de débit et le montant est réservé pour être débité. 
Le règlement est effectué directement par le Bar de la Marine ou l’Échoppe des Halles en fonction de votre commande. 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VENTE EN LIGNE

 

Frédéric Coiffé Consult « in » (« nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée de tous les utilisateurs de notre site Web, wwww.frederic-coiffe.com. Veuillez lire la politique de confidentialité suivante qui explique comment nous utilisons et protégeons vos informations. Nous serons les « responsables de traitement » des informations que vous nous communiquez.

Cette politique de confidentialité s'applique à tous les utilisateurs, enregistrés ou non, de notre site Web et de nos applications mobiles.

 

1. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou sur la façon dont nous traitons vos données plus généralement, veuillez nous contacter par mail à fcoiffe@gmail.com ou par téléphone au 06 03 16 37 43.

 

2. Comment nous recueillons vos informations

Nous recueillons vos informations personnelles lorsque vous interagissez avec nous ou avec nos services, comme lorsque vous utilisez notre pour passer une commande. Nous observons aussi la façon dont les visiteurs utilisent notre site, afin de nous aider à améliorer nos services et à optimiser notre expérience client.

Nous recueillons des informations :

·       Lorsque vous créez un compte ou que vous changez les paramètres de ce compte ;

·       Lorsque vous passez une commande ou pendant le traitement de celle-ci (paiement et livraison) ;

·       Lorsque vous nous contactez directement par courriel, téléphone, courrier postal, messagerie ou via notre chat, et

·       Lorsque vous naviguez et utilisez notre site (avant et après la création d'un compte).

 

3. Informations que vous nous communiquez

Dans le cadre de nos engagements de confidentialité vis-à-vis de nos clients et plus généralement des visiteurs de notre site, nous prenons un engagement de transparence concernant les informations que vous nous communiquez.

Lorsque vous visitez notre site ou que vous passez des commandes sur celui-ci, nous vous demandons de fournir des informations vous concernant : votre nom, vos coordonnées, votre adresse de livraison, les détails de votre commande et les informations relatives au paiement (cartes de crédit/débit).

Nous recueillons aussi des informations concernant votre utilisation de notre site ou lorsque vous nous contactez, par courriel, courrier postal, ou téléphone.

Nous ne traitons des informations de santé vous concernant que si vous y consentez et que vous nous les fournissez de vous-même, par exemple si vous précisez des allergies alimentaires.

 

4. Utilisation de vos informations

Nous ne traiterons les données que nous recueillons à votre sujet que si nous avons une base légale pertinente : si nous avons besoin de traiter vos informations afin de vous fournir le service que vous avez demandé, si nous avons votre consentement, si nous avons une raison justifiable pour traiter vos données, ou si nous sommes légalement tenus de le faire.

Lorsque nous en avons besoin pour vous fournir le service demandé ou pour conclure un contrat, nous utilisons vos informations :

·       Pour vous fournir l'accès aux parties pertinentes de notre site ;

·       Pour vous fournir les services que vous avez demandés ;

·       Pour pouvoir recueillir vos paiements, et

·       Pour vous contacter, lorsque cela est nécessaire à propos de nos services. Par exemple pour régler d'éventuels problèmes liés à vos commandes.

Lorsque nous sommes tenus par une obligation légale de le faire, nous pouvons utiliser vos informations :

·       Pour créer un historique de vos commandes, et

·       Pour respecter toute obligation légale ou exigence réglementaire auxquelles nous pouvons être soumis.

 

5. Conservation de vos informations

Nous ne conserverons pas vos informations plus longtemps que nous le jugerons nécessaire.

Les informations que nous recueillons seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le paragraphe « Utilisation de mes informations » ci-dessus, conformément à notre intérêt légitime ou pour une période spécifiquement requise par la réglementation ou les lois applicables, comme la conservation des informations à des fins de déclaration réglementaire.

Lors de la détermination des périodes de conservation pertinentes, nous prendrons en compte des facteurs tels que :

·       Nos obligations et droits contractuels en relation avec les informations considérées ;

·       Obligation(s) légale(s), en vertu de la loi applicable, de conserver les données pendant un certain temps ;

·       Délai de prescription en vertu de la/des loi(s) applicable(s);

·       Les éventuels contentieux, et

·       Lignes directrices publiées par les autorités compétentes en matière de protection des données.

Sinon, nous supprimons vos informations pour des raisons de sécurité lorsque nous avons atteint l’objectif pour lequel elles ont été recueillies.

 

6. Divulgation de vos informations

Les informations que nous recueillons à votre sujet seront transférées et stockées sur nos serveurs situés dans l'UE. Nous sommes très prudents et transparents en ce qui concerne ceux avec qui vos informations sont partagées.

Partage de vos informations avec des tiers :

Nous partageons vos informations avec des prestataires de services tiers. Les types de prestataires de services tiers avec lesquels nous partageons vos informations comprennent :

  • Les prestataires de services de paiement (prestataires de services de paiement en ligne et prestataires de services de détection de fraude) : pour nous fournir leurs services. Par exemple lorsqu'ils traitent pour nous des informations telles que les paiements par carte de crédit, lorsqu'ils vous fournissent des services d'assistance ou qu'ils procèdent pour notre compte à des contrôles anti-fraude ;

  • Les coursiers : afin qu'ils puissent vous livrer votre commande ;

  • Les partenaires d'assistance à la clientèle : ils nous aideront à régler tout problème que vous pourriez avoir concernant nos services, et

Frédéric Coiffé Consult « in » prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité lorsqu'elles sont communiquées à des tiers.

Nous pouvons également partager vos informations:

·       Si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos informations afin de nous conformer (et/ou si nous pensons que tel est le cas) à ces obligations ou exigences réglementaires. Ceci inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de détection de celle-ci ;

·       Afin de faire respecter nos conditions contractuelles avec vous ainsi que toute autre politique ou tout autre accord ;

·       Afin de protéger les droits de Frédéric Coiffé Consult « in », des coursiers ou d'autres parties, et de prévenir la fraude, et

·       Avec les tiers dont nous pensons que la participation est nécessaire afin de détecter ou de prévenir la criminalité, par exemple avec la police.

 

7. Sécurité

Nous adoptons des technologies et des politiques solides pour nous assurer que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont convenablement protégées.

Nous prenons des mesures afin de protéger vos informations contre l'accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages.

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties du Site, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous recommandons de ne partager votre mot de passe avec personne.

Malheureusement, la transmission de données par Internet n’est pas complètement sûre. Nous prendrons des mesures pour protéger vos informations, nous ne pouvons cependant pas garantir la sécurité des données que vous nous transmettez, toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour essayer d'empêcher tout accès non autorisé.

 

8. Vos droits

En vertu de la loi sur la protection des données, vous pouvez avoir un certain nombre de droits concernant les données que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu’à opposition par mail à fcoiffe@gmail.com.

Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL.

Frédéric Coiffé

Maître Cuisinier de France